Avec l’objectif de se conformer à l’article 10 de la loi 34/2002 sur les Services de la Société de l’Information et du Commerce Électronique, nous informons l’utilisateur de nos informations:
Dénomination Sociale: David Tuan Huynh Duc
Nom Commercial: David Tuan Huynh Duc
Adresse Sociale: Crto. Comercial El Capricho – Bureau 14, Crta. Nac. 340 – km. 79, 29601, Marbella, Espagne,
CIF: X3531751D
e-Mail: info@goan.es
Données d’enregistrement:
Page Web: Goan.es
Objet
Le prestataire, responsable du site web, met à disposition des utilisateurs le présent document avec lequel il entend se conformer aux obligations énoncées dans la loi 34/2002, sur les Services de la Société de l’Information et du Commerce Électronique (LSSI-CE), ainsi qu’informer tous les utilisateurs du site web des conditions d’utilisation du site web.
Toute personne accédant à ce site web assume le rôle d’utilisateur, s’engageant à observer et à respecter rigoureusement les dispositions ici énoncées, ainsi que toute autre disposition légale applicable.
Le prestataire se réserve le droit de modifier tout type d’information pouvant apparaître sur le site web, sans obligation de préavis ou d’informer les utilisateurs de ces obligations, étant entendu qu’il suffit de publier sur le site web du prestataire.
Responsabilité
Le prestataire décline toute responsabilité quant aux informations publiées sur son site web, dès lors que ces informations ont été manipulées ou introduites par un tiers étranger à celui-ci. Le site web du prestataire peut utiliser des cookies (petits fichiers d’information que le serveur envoie à l’ordinateur de la personne accédant à la page) pour réaliser certaines fonctions jugées indispensables au bon fonctionnement et à la visualisation du site. Les cookies utilisés sur le site web sont, dans tous les cas, temporaires, ayant pour seule finalité de rendre plus efficace leur transmission ultérieure et disparaissent à la fin de la session de l’utilisateur. En aucun cas, les cookies ne seront utilisés pour collecter des informations de caractère personnel.
Depuis le site web du client, il est possible d’être redirigé vers des contenus de sites web tiers. Étant donné que le prestataire ne peut pas toujours contrôler les contenus introduits par des tiers sur leurs sites web, il n’assume aucune responsabilité quant à ces contenus. En tout état de cause, le prestataire déclare qu’il procédera à la suppression immédiate de tout contenu pouvant contrevenir à la législation nationale ou internationale, à la morale ou à l’ordre public, en procédant à la suppression immédiate de la redirection vers ce site web, en informant les autorités compétentes du contenu en question.
Le prestataire n’est pas responsable des informations et contenus stockés, à titre indicatif mais non limitatif, dans des forums, chats, générateurs de blogs, commentaires, réseaux sociaux ou tout autre moyen permettant à des tiers de publier des contenus de manière indépendante sur la page web du prestataire. Toutefois, et en application des dispositions des art. 11 et 16 de la LSSI-CE, le prestataire se met à disposition de tous les utilisateurs, autorités et forces de sécurité, et collabore activement à la suppression ou, le cas échéant, au blocage de tous les contenus pouvant affecter ou contrevenir à la législation nationale, internationale, droits de tiers ou la morale et l’ordre public. Au cas où l’utilisateur estime qu’il existe sur le site web un contenu susceptible de cette classification, il est prié de le notifier immédiatement à l’administrateur du site web.
Ce site web a été révisé et testé pour fonctionner correctement. En principe, le bon fonctionnement peut être garanti les 365 jours de l’année, 24 heures par jour. Toutefois, le prestataire n’exclut pas la possibilité qu’il existe certains erreurs de programmation, ou que surviennent des causes de force majeure, des catastrophes naturelles, des grèves, ou des circonstances similaires qui rendent impossible l’accès à la page web.
Propriété Intellectuelle et Industrielle
Le site web, y compris à titre indicatif mais non limitatif sa programmation, édition, compilation et autres éléments nécessaires à son fonctionnement, les designs, logos, textes et/ou graphiques sont la propriété du prestataire ou, le cas échéant, dispose d’une licence ou autorisation expresse de la part des auteurs. Tous les contenus du site web sont dûment protégés par la réglementation en matière de propriété intellectuelle et industrielle, ainsi que inscrits dans les registres publics correspondants.
Indépendamment de la finalité pour laquelle ils étaient destinés, la reproduction totale ou partielle, l’utilisation, l’exploitation, la distribution et la commercialisation, nécessitent dans tous les cas l’autorisation écrite préalable de la part du prestataire. Toute utilisation non autorisée préalablement par le prestataire sera considérée comme une violation grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l’auteur.
Les designs, logos, textes et/ou graphiques n’appartenant pas au prestataire et pouvant apparaître sur le site web, appartiennent à leurs propriétaires respectifs, étant eux-mêmes responsables de toute éventuelle controverse pouvant survenir à leur sujet. En tout état de cause, le prestataire dispose de l’autorisation expresse et préalable de la part des mêmes.
Le prestataire N’AUTORISE pas expressément à ce que des tiers puissent rediriger directement vers les contenus spécifiques du site web, devant en tout cas rediriger vers le site web principal du prestataire.
Le prestataire reconnaît en faveur de leurs titulaires les droits de propriété industrielle et intellectuelle correspondants, n’impliquant pas leur simple mention ou apparition sur le site web l’existence de droits ou de responsabilité de la part du prestataire sur ceux-ci, comme non plus soutien, parrainage ou recommandation de la part de celui-ci. Pour faire toute observation concernant d’éventuelles violations des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que sur l’un des contenus du site web, vous pouvez le faire via le courriel suivant.
Véracité de l’information et mineurs
Toutes les informations fournies par l’Utilisateur doivent être véridiques. À cet effet, l’Utilisateur garantit l’authenticité des données communiquées via les formulaires pour la souscription des Services. Il sera de la responsabilité de l’Utilisateur de maintenir toutes les informations fournies à David Tuan Huynh Duc . constamment mises à jour de manière à ce qu’elles correspondent, à chaque instant, à sa situation réelle. En tout état de cause, l’Utilisateur sera seul responsable des déclarations fausses ou inexactes qu’il pourrait faire et des dommages qu’il pourrait causer au prestataire ou à des tiers. Quant à l’utilisation des services de ce site web, les mineurs doivent toujours obtenir préalablement le consentement des parents, tuteurs ou représentants légaux, responsables en dernier ressort de tous les actes réalisés par les mineurs dont ils ont la charge. La responsabilité de la détermination de contenus spécifiques auxquels accèdent les mineurs incombe à ceux-ci, c’est pourquoi s’ils accèdent à des contenus inappropriés sur Internet, ils devront établir sur leurs ordinateurs des mécanismes, en particulier des logiciels, des filtres et des blocages, permettant de limiter les contenus disponibles et, bien qu’ils ne soient pas infaillibles, sont d’une utilité particulière pour contrôler et restreindre les matériaux auxquels les mineurs peuvent accéder.
Obligation de faire un usage correct du Web
L’Utilisateur s’engage à utiliser le Web conformément à la Loi et au présent Avis Légal, ainsi qu’à la morale et aux bonnes coutumes. À cet effet, l’Utilisateur s’abstiendra d’utiliser la page à des fins illicites ou interdites, nuisibles aux droits et intérêts de tiers, ou qui de toute manière pourraient endommager, rendre inutilisable, surcharger, détériorer ou empêcher l’utilisation normale des équipements informatiques ou documents, fichiers et tout type de contenu stocké sur tout équipement informatique du prestataire.
En particulier, et à titre indicatif mais non limitatif, l’Utilisateur s’engage à ne pas transmettre, diffuser ou mettre à disposition de tiers des informations, données, contenus, messages, graphiques, dessins, fichiers sonores ou image, photographies, enregistrements, logiciels et, en général, tout type de matériel qui :
(a) soit contraire, méprise ou porte atteinte aux droits fondamentaux et aux libertés publiques reconnus constitutionnellement, dans les traités internationaux et autres normes en vigueur ;
(b) induise, incite ou promeuve des actions criminelles, dénigrantes, diffamatoires, violentes ou, en général, contraires à la loi, à la morale et à l’ordre public ;
(c) induise, incite ou promeuve des actions, attitudes ou pensées discriminatoires en raison du sexe, de la race, de la religion, des croyances, de l’âge ou de la condition ;
(d) soit contraire au droit à l’honneur, à l’intimité personnelle ou familiale ou à la propre image des personnes ;
(e) de toute manière nuise à la crédibilité du prestataire ou de tiers ; et
(f) constitue une publicité illicite, trompeuse ou déloyale.
Loi Applicable et Juridiction
Pour la résolution de toutes les controverses ou questions liées au présent site web ou aux activités qui y sont développées, la législation espagnole sera applicable, à laquelle les parties se soumettent expressément, étant compétents pour la résolution de tous